Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez pleinement toutes les dispositions énoncées dans ces conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces règles, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour éviter les malentendus, retrouvez ci-dessous les définitions des principaux termes utilisés dans ce document.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site ineluxarive.sbs sous quelque forme que ce soit.
• Service : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et possibilités offertes par le site.
• Contenu utilisateur : tout élément publié par un utilisateur (avis, commentaire, message).
• Nous : la société éditrice qui gère le présent site.

Utilisation du service

L’accès au site est possible gratuitement et vous engage à respecter les lois en vigueur, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures capables de contracter selon la législation française. Aucune inscription n’est permise aux mineurs.

Vos responsabilités d’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, pertinent et conforme à la loi sur l’ensemble du site.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation du site.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Ne pas détourner les fonctionnalités pour porter atteinte à des tiers.
• Signaler tout usage inapproprié ou frauduleux constaté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, marques, logos) nous appartient ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Chacun est responsable du contenu publié. Vous conservez vos droits mais nous autorisez à le diffuser sur le site.

Protection de la vie privée

Nous sommes attachés à la confidentialité de vos données et leur traitement en accord avec la législation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage induit par l’utilisation du site ou des informations diffusées.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le site contre toute réclamation liée à une violation de ces conditions ou à un usage non conforme.

Règlement des litiges et droit applicable

Toute difficulté liée à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera régie par la loi française.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales par un utilisateur.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de tout changement majeur.

Nullité partielle

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions conservent toute leur validité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du site.

Contact et informations

Pour toute question sur nos CGU, contactez-nous via les moyens ci-dessous.